Une nouvelle Constitution

Changer de Constitution : pourquoi ?

Actuellement, c'est la Constitution de 1958 qui règle la distribution des pouvoirs en France : qui décide de quoi et comment. C'est le cadre dont dépendent les lois qui régissent notre vie quotidienne. Or, nous estimons que depuis 1958 le monde a beaucoup changé, et nous aussi :

Notre foi en la démocratie est fortement ébranlée.

Le changement climatique met à mal nos conditions de vie sur cette planète.

Notre jeunesse ne croit plus en l'avenir.

Les guerres menacent jusqu'en Europe.

Le numérique bouleverse profondément notre société.

Notre Constitution actuelle a permis jusque récemment une grande stabilité politique dans notre pays. Mais elle est aussi responsable, à notre avis, de la situation inquiétante dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. En effet, selon nous :

1. Nos dirigeants ne respectent pas les mandats que nous leur avons confiés.

Par exemple :

- en 2005, le Traité constitutionnel européen a été mis en œuvre contre la volonté de la majorité : ce référendum avait pourtant largement mobilisé avec 70 % de participation et 55 % de non.

- en 2023, la réforme des retraites a été imposée à une opinion très largement hostile : 60 à 70 % des personnes y étaient opposées.

- au mois de juin dernier, une enquête du Sénat montre que le Ministre des finances s'est soumis au lobby bancaire en vidant de sa substance une loi transpartisane votée par les parlementaires, soustrayant ainsi plusieurs milliards d'euros aux finances publiques. Article du Monde : les banques accusées d’avoir influencé Bercy pour affaiblir la loi.

Ce ne sont là que quelques exemples. Pour éviter cela, nos institutions doivent garantir que personne ne puisse plus nous confisquer notre pouvoir de décision.

C'est nous qui subissons les conséquences des politiques décidées en notre nom : c'est donc à nous de les choisir.

C'est nous, citoyens et entreprises, qui remplissons les caisses de l’État par nos impôts et taxes : c'est donc à nous de décider de l'utilisation de notre richesse commune.

2. Les problèmes internationaux et climatiques sont très complexes.

Aucun homme, aucune femme providentielle ne peut inventer les réponses les mieux adaptées à ces problèmes.

Or, depuis 1958, notre Constitution a donné toujours plus de pouvoir à un seul homme, le Président de la République :
élection au suffrage universel (1962), élargissement de son pouvoir de nomination (1985), raccourcissement du mandat présidentiel à 5 ans (2000), inversion du calendrier électoral (2001).
Cette concentration des pouvoirs à la Présidence de la République est encore aggravée par une pratique d' hyper-présidentialisation en contradiction avec l'esprit démocratique.
Enfin, la remise en cause de la décentralisation enlève aux communes, aux départements et aux régions une partie de plus en plus grande de leur pouvoir de décision et de leurs ressources financières pour mettre en œuvre leurs politiques de proximité.

Nous pensons que cette concentration des pouvoirs à la tête de l’État est non seulement illégitime et malsaine, mais elle est aussi inefficace. Plus les décisions sont prises dans la solitude du pouvoir, plus elles sont déconnectées. Au contraire, plus elles sont prises près des réalités du terrain, en concertation avec les personnes auxquelles elles s'appliquent, plus elles sont pertinentes et adaptées, donc comprises, acceptées et respectées.

Pour résoudre les problèmes complexes, nous avons besoin de toutes les intelligences, de toutes les bonnes idées. Nous avons besoin de regards variés et d’échanges. Le désaccord est fécond. Partout où elle est utilisée, l'intelligence collective montre sa capacité à inventer des solutions inédites et adaptées, même aux problèmes les plus difficiles.

Nous voulons que notre Constitution empêche un exercice du pouvoir solitaire, qui ouvre la porte à toutes les catastrophes autoritaires que l'Histoire a connues. Chaque fois que des hommes seuls ont accaparé le pouvoir, les peuples en ont payé le prix. Mao, Staline, Hitler, Pinochet, et toute la longue cohorte des dictateurs du monde n'ont provoqué que malheur, oppression et destruction.

Au contraire, la démocratie a permis la paix et l'amélioration des conditions de vie. C'est pourquoi nous tenons à l'idéal démocratique.

3. Nos dirigeants nationaux, qu'on appelle nos "représentants", ne nous représentent pas.

Ils ne représentent pas nos intérêts. Les décisions qu'ils prennent ne sont pas guidées par la satisfaction de nos besoins essentiels, mais par d'autres motifs : idéologie et esprit partisan, intérêts financiers.

De plus les contraintes électorales empêchent la prise en compte du long terme.

Nous estimons que le temps est venu d'entrer enfin dans un nouvel âge démocratique. 250 ans après la Révolution française, notre pays est mûr pour mettre en œuvre réellement la définition de la démocratie : "le pouvoir du peuple".

Cela fait trop longtemps que l'on confond
démocratie c’est-à-dire le peuple décide pour lui-même, et
démocratie représentative c’est-à-dire le peuple désigne des représentants qui décident en son nom.

Nous pensons que c'est aussi parce que la Constitution actuelle réduit la démocratie à la démocratie représentative qu'elle a permis cette situation dans laquelle nous sommes : nos dirigeants nous conduisant vers un monde catastrophique contre notre volonté. Nous refusons de continuer ainsi, il est temps de changer de démocratie, donc de Constitution.

Changer de Constitution, oui mais comment ?

La Vème République a mis entre les mains du Président la possibilité de réviser la Constitution. L'article 89 dit que l'initiative de la révision de la Constitution appartient :

- soit au Président de la République sur proposition du Premier ministre (qui est lui-même nommé par le Président !)
- soit aux membres du Parlement, c'est-à-dire députés et sénateurs, qui doivent voter la proposition de révision dans les mêmes termes exactement.

Si c'est le Président de la République qui propose une révision, celle-ci doit :

- soit être approuvée par le Congrès (sénateurs et députés réunis) à la majorité des 3/5ème
- soit être approuvée par le peuple français par référendum.

Si c'est le Parlement qui propose une révision, celle-ci doit forcément être approuvée par référendum.

Mais comme c'est le Président de la République qui seul peut décider du référendum, en pratique il ne peut pas y avoir de révision constitutionnelle sans son accord : Site Légifrance : article 89 de la Constitution de 1958.

Par conséquent, si nous voulons dans notre pays une organisation des pouvoirs qui nous permette de satisfaire nos besoins essentiels (donc une nouvelle constitution), il nous faut élire à la Présidence de la République une personne qui porte ce projet de changement constitutionnel.

La première condition d'un régime démocratique, c'est que nous, citoyens et citoyennes, décidions nous-mêmes des règles que nous nous donnons pour organiser le fonctionnement de notre société.

C'est donc à nous d'écrire cette nouvelle Constitution.

Or, la procédure de révision actuelle soumet le projet de nouvelle Constitution à l'approbation de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cela revient à leur donner un droit de veto : en dernier ressort, ce sont les députés et les sénateurs qui ont le pouvoir de refuser les règles écrites par le peuple.

L'une des solutions pour éviter cela pourrait être que le nouveau ou la nouvelle Présidente de la République présente au Parlement un projet de référendum. Ce référendum aura pour but de rendre le pouvoir constituant au peuple en instituant une dérogation à l'article 89, dérogation fondée sur la légitimité de la volonté populaire exprimée par l'élection présidentielle.

De plus il n'est pas légitime que les parlementaires qui ont adopté la Constitution de 1958 se soient arrogés, à eux seuls, le droit éternel de la réviser. La Constitution elle-même précise dans son article 2 que le principe de la République est :
le "gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".

Une fois ce référendum approuvé par les Françaises et les Français, les travaux d'élaboration de la future Constitution pourront commencer. Nous pensons que cette élaboration doit faire l'objet de débats très largement partagés, et qu'elle doit être rapide (12 à 18 mois). Elle pourrait être divisée en 4 phases :

1) une phase d'expression des besoins essentiels de la population, besoins essentiels que la future Constitution devra permettre de satisfaire.

2) une phase de rédaction.

3) une phase d'explication et de partage des arguments ayant mené à la nouvelle proposition.

4) une phase de validation par référendum.

Le processus constituant devra respecter les conditions suivantes :

• à tout instant du processus, c'est le peuple qui aura le pouvoir de décision en dernier ressort, soit en participant directement (par exemple via le référendum), soit par délégation de pouvoir à des membres du peuple mandatés par tirage au sort (par exemple à l’Assemblée constituante chargée de l'écriture de la nouvelle Constitution).

• chaque citoyenne et chaque citoyen devra être en mesure de participer à tout instant au processus. Cela nécessite qu'une attention particulière soit portée à l'information et à la formation, et que chacun et chacune puisse disposer de temps pour s'impliquer dans le processus et accéder facilement à des lieux physiques d'explication et de discussion.

• l'information et la formation des citoyens et des citoyennes reposera sur l'examen des fonctionnements démocratiques existants, sur les expériences françaises et étrangères, et sur les recherches menées dans les domaines de la participation et de l'intelligence collective (par exemple, sur les retours d'expérience des Conventions citoyennes sur le climat et sur la fin de vie, ou de la gouvernance partagée pratiquée dans de nombreuses communes).

• des méthodologies permettant la participation de toutes et tous seront mises en œuvre.

• les conditions d’intervention des expertes et des experts sera contrôlée par l’Assemblée constituante.

• une vigilance particulière sera apportée au soutien des membres de l’Assemblée constituante et à la protection vis-à-vis des influences de toutes sortes.

• les moyens financiers et humains nécessaires seront affectés au bon déroulement de ce processus constituant, afin que les conditions ci-dessus soient remplies. Il s'agit d'un investissement indispensable.

La Constitution ainsi élaborée s’inscrira dans les grandes lignes du projet de société qui aura été validé par l'élection présidentielle.
Elle devra entrer dans un cadre qui garantira qu'elle sera bien démocratique et fondée sur les besoins essentiels.

Pourquoi pas dimanche travaille actuellement à définir ce cadre, en identifiant les conditions pour que toute Constitution soit démocratique.
Par exemple, elle doit être révisable, réaliste, cohérente, simple, complète...

Cette réflexion, technique et passionnante, est encore en cours. Elle fait l'objet d'un processus de critique constructive par une méthode de "levée d'objections responsables".



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